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JURIDIQUE

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 24 juillet 2026

Bienvenue sur le site Web de Canadian International Professionals Association, Inc. (« CIPA », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes conditions d'utilisation régissent votre accès à nos sites Web, services en ligne et plateformes d'adhésion, ainsi que leur utilisation (collectivement, les « services »). En utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez cesser immédiatement toute utilisation.

1. Admissibilité et acceptation

Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser nos services. En accédant à notre site Web ou à notre plateforme d'adhésion, ou en les utilisant, vous confirmez que vous respectez cette exigence d'âge et acceptez de vous conformer aux présentes conditions.

2. Comptes, demandes d'adhésion et de commandite

Lorsque vous créez un compte ou soumettez une demande d'adhésion ou de commandite, vous acceptez de fournir des renseignements exacts, à jour et complets. CIPA se réserve le droit d'accepter, de refuser ou de résilier tout compte ou toute adhésion, à sa seule discrétion.

3. Confidentialité

Votre utilisation de nos services est également régie par notre politique de confidentialité, qui explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels. Veuillez consulter attentivement la politique de confidentialité.

4. Contenu des utilisateurs et conduite

Vous pouvez publier ou partager de l'information sur notre plateforme, y compris du texte, des images et des liens (le « contenu des utilisateurs »). Vous conservez la propriété de votre contenu, mais vous accordez à CIPA une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour l'utiliser, l'afficher et le distribuer dans le cadre de la promotion et de la prestation de nos services. Vous êtes responsable de vous assurer que vous détenez les droits nécessaires sur tout contenu que vous partagez. CIPA se réserve le droit de retirer ou de désactiver l'accès à tout contenu des utilisateurs qui contrevient aux présentes conditions ou à la loi applicable.

5. Conduite et sécurité de la communauté

CIPA s'engage à maintenir un environnement respectueux, inclusif et professionnel pour tous les membres. En utilisant nos services, vous acceptez de respecter les normes communautaires suivantes:

Traiter tous les membres avec courtoisie et respect.
Ne pas publier, transmettre ou partager de contenu harcelant, diffamatoire, discriminatoire, obscène ou illégal.
Ne pas recueillir, partager ou publier les renseignements personnels d'un autre membre (y compris son nom, ses coordonnées ou ses photographies) sans son consentement explicite.
Ne pas utiliser les services de CIPA à des fins de sollicitation commerciale, de pourriel ou de toute autre forme de contact non sollicité.
Ne pas usurper l'identité d'autrui ni présenter faussement son affiliation à un organisme ou à une personne.

Les membres doivent se sentir en sécurité lorsqu'ils interagissent avec d'autres personnes sur la plateforme de CIPA. CIPA se réserve le droit de retirer du contenu, de suspendre des comptes ou de restreindre l'accès en cas de conduite contrevenant à ces normes ou à la loi applicable.

Si vous êtes victime ou témoin de harcèlement, de comportement inapproprié ou d'utilisation abusive de renseignements personnels, veuillez signaler l'incident rapidement en écrivant à contact@canipa.org. CIPA examinera tous les signalements de bonne foi, prendra les mesures appropriées et pourra fournir des données agrégées et non identifiables sur les mesures de modération afin de se conformer aux obligations de transparence applicables.

6. Propriété intellectuelle et plaintes relatives aux droits d'auteur

Tout le contenu de notre site Web et de nos services (autre que le contenu des utilisateurs) est la propriété de CIPA ou fait l'objet d'une licence en sa faveur. Si vous croyez que vos droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle ont été enfreints, veuillez nous en aviser rapidement à contact@canipa.org en fournissant suffisamment de détails pour identifier le contenu visé et la violation alléguée. Nous retirerons tout contenu contrefait conformément à la loi applicable.

7. Services et liens de tiers

Nos services peuvent comprendre des liens ou des intégrations vers des sites Web, des plateformes ou des services de tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces systèmes tiers et ne les approuvons pas; leur utilisation se fait à vos propres risques. Ces tiers peuvent avoir leurs propres conditions et pratiques en matière de confidentialité.

8. Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité

Nos services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». CIPA rejette toute garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. CIPA n'est pas responsable des dommages découlant de votre utilisation des services, ou de votre incapacité à les utiliser, y compris tout contenu généré par les utilisateurs ou par des tiers.

9. Résiliation

CIPA peut suspendre ou résilier votre accès aux services en tout temps en cas de conduite contrevenant aux présentes conditions ou aux lois applicables, ou pour toute autre raison, à sa discrétion.

10. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État de la Californie, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout différend découlant des présentes conditions sera résolu exclusivement devant les tribunaux situés en Californie, aux États-Unis.

11. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes conditions ou pour signaler une préoccupation, veuillez communiquer avec nous à: contact@canipa.org.

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Réseautez. Grandissez. Dirigez.

Canadian International Professionals Association est une organisation de réseautage d'affaires à but non lucratif 501(c)(6), à avantages mutuels, dirigée par ses membres.

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